BUDGET SOCIAL DE LA NATION

BUDGET SOCIAL DE LA NATION

BUDGET SOCIAL DE LA NATI

La volonté de quantifier les résultats et les prévisions dans le secteur social ainsi que la nécessité de regrouper sous une forme chiffrée les dépenses sociales de la nation pour en mesurer l’incidence sur les finances publiques et l’économie sont à l’origine de l’apparition de la notion de budget social de la nation.

Défini en 1956 comme un document faisant «ressortir les prestations sociales et les charges qui en découlent pour l’État, les collectivités publiques ou semi-publiques et le secteur privé», le budget social devait permettre de présenter, dans un document unique, les chiffres correspondant aux mesures à caractère social applicables dans notre pays.

En application de l’article 164 de l’ordonnance du 30 décembre 1958, le gouvernement était tenu de présenter chaque année au Parlement «des tableaux faisant ressortir les diverses prestations dont l’ensemble constitue le budget social de la nation». La loi du 24 décembre 1974 relative à la protection sociale commune à tous les Français lui a créé l’obligation de fournir:

— un état qui retrace, pour les trois années précédentes, l’effort social de la nation en regroupant l’ensemble des prestations sociales et des charges qui en découlent pour l’État, les collectivités locales, les employeurs, les assurés et les contribuables;

— une annexe qui analyse les prévisions de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale pour l’année en cours et l’année suivante, y compris les aides ou compensations versées à chacun de ces régimes par l’État ou par d’autres régimes;

— un rapport mettant en évidence la place des dépenses sociales dans les équilibres généraux économiques et financiers.

Ces documents constituent, en quelque sorte, les comptes sociaux de la nation. Le premier, purement rétrospectif, retrace l’effort social de la nation en s’attachant de façon aussi complète que possible aux divers flux à caractère social; le deuxième est prévisionnel et ne concerne que les régimes de sécurité sociale; le troisième, enfin, permet de dégager la dimension économique et financière des diverses dépenses sociales. Cette série de comptes comporte les recettes et les dépenses de collectivités ou organismes multiples et variés, de nature très différente (organismes de sécurité sociale, d’assistance, de prévoyance et de promotion sociale), y compris les recettes et les dépenses à vocation sociale inscrites dans le budget de l’État et fait ressortir les transferts et prestations dont bénéficient les ménages.

L’étude de ces documents met en évidence le volume considérable et l’augmentation rapide des dépenses sociales. Depuis 1970, les dépenses sociales de la France sont supérieures au niveau du budget de l’État. Ces dépenses ont augmenté à un rythme accéléré, aussi bien en valeur absolue qu’en valeur relative par rapport à la production intérieure brute, dont elles représentaient plus du tiers en 1993 (35,4 p. 100). Une analyse détaillée de la période 1982-1992 montre que ce sont les dépenses de formation et de chômage (+ 50,7 p. 100) ainsi que celles de santé (+ 48,8 p. 100) qui ont connu le plus fort accroissement.

● Budget social de la nation document d'information, annexé à la loi de finances, qui fait ressortir notamment les prestations sociales et les charges qui en découlent pour l'État et les organismes privés.

Encyclopédie Universelle. 2012.